CONSEIL MUNICIPAL du 21 Mai 2012
Outre les classiques questions de
fonctionnement qui n'ont pas posé de problèmes particuliers, deux
sujets étaient à l'ordre du jour du dernier Conseil
Municipal :l'avis sur l'extension de la CAA et les modifications
de statut que cela entraîne et la validation des mesures
d'assistance et de vigilance à mettre en œuvre si l'hypothèse de
l'option H226 était retenue.
Extension
de la CAA et les modifications des statuts.
Le Conseil Municipal a entériné la
fusion de la CAA et de la Communauté de Commune de Laplume en
Brulhois ainsi que l'intégration de la commune de Pont du Casse (3
abstentions). Cependant le groupe "Construisons Ensemble Layrac" s'est abstenu considérant que
cette extension marginalisait encore plus les petites communes
rurales.
Concernant l'avis sur les nouveaux
statuts, le Conseil Municipal n'a pas voté car ce dernier souhaite
voir apporter des modifications sur plusieurs articles.
les statuts définissent les
compétences déléguées à la CAA (cf Zoom) mais aussi la
répartitions des délégués. La fusion-extension aura pour
conséquence de faire passer la représentation de Layrac de 3 à 2
délégués sur un total de 64. De plus les 5 principales communes
urbaines seront majoritaires dans toutes les prises de décision
futures y compris sur le vote du budget : Ceci s'appliquerait en particulier à un éventuel vote sur une participation financière de la CAA au surcoût qu'entrainerait le choix du tracé H226 pour la LGV. C'est d'ailleurs le premier adjoint M.Torcello qui a précisé ce dernier point.
Mesures
d'assistance et de vigilance à mettre en œuvre si l'hypothèse de
l'option H226 était retenue.
Le Conseil Municipal était appelé à
voter sur la décision du conseil communautaire de la CAA de prendre
des cabinets spécialisés pour aider les familles et les entreprises
touchées par la future LGV option H226.
La majorité du conseil municipal,
malgré l'insistance du Maire, a voté contre cette validation à
l'unanimité moins 2 voix dont celle du Maire et une abstention
considérant que valider ces mesures d'assistance étaient de fait
entériner le choix de M. Dionis soit l'option H226. Ainsi pour la première fois une majorité du conseil municipal s'est
clairement exprimée contre un soutien aveugle à M. Dionis : il faut
souhaiter que cette ferme opposition va perdurer.
Cependant derrière ces trois dossiers
une question se doit d'être posée : Qu'est-ce-qui pousse M. le
Maire et souvent sa majorité de dire « amen » à toutes
les propositions de la CAA ?
A ce jour la CAA est la principale
structure qui soutient l'option sud de la LGV. Pourquoi le conseil
municipal ne boycotte-t-il pas tous les votes, les avis et autres
consultations émanant de la CAA ?
La bataille de la LGV est ouverte.
M.Dionis s'appuyant sur sa majorité à la CAA essaye de passer en
force pour des raisons électorales évidentes mais aussi pour être
en position de force avant la consultation publique et l'étude
d'impact de la fin d'année. La municipalité doit donc à tout
moment et à toute occasion montrer sa détermination et donc son
opposition. Une partie des élus l'a compris, une autre semble le
comprendre et évoluer dans ce sens. Il faut espérer que notre Maire saura entendre la population de Layrac qui est majoritairement hostile à ce projet de M.Dionis du Séjour.
L'équipe "des idées pour Layrac"
Zoom sur les compétences de la CAA
Les compétences de la CAA constituent l’un des 4
enjeux du projet d’agglomération. Il s’agit de
trouver la bonne limite de partage des compétences entre le
«communautaire» et le «communal».
Il en résulte notamment la division suivante :
- Le structurant pour la communauté
- La proximité pour les communes
Les maîtres mots du transfert de compétence de la CAA sont :
La concertation permanente
avec les communes membres qui demeurent étroitement associées aux
modalités de leur mise en œuvre sur le territoire qui les
concerne.
Améliorer le service public
rendu aux populations ou qu’il génère à service comparable une
économie de dépenses publiques.
Assumer les compétences décrites dans les
statuts en tenant compte de l'absolue nécessité de les mettre en
œuvre en les intégrant dans une démarche de développement
durable.
La préservation de
l'économie, de l'environnement et des équilibres sociaux du bassin
de vie de l'Agenais.
Les Compétences Obligatoires :
Aménagement de l'espace :
Transports Collectifs, Plan de
Déplacement Urbain (PDU)
Urbanisme : Schéma de cohérence
territoriale (SCOT)...
- Équilibre social de l'habitat : politique du logement,
logement social, aménagement et réhabilitation du parc immobilier
bâti...
Développement économique :
Création, aménagement et gestion
de zones d'activité : industrie, commerce, services, artisanat,
tourisme, aéroport...
Mise en valeur urbanistique et
touristique des communes
Promotion et développement de
l'Agglomération
Aides financières aux entreprises
- Promotion et valorisation de productions locales
Cohésion Sociale - & Agglo Emploi :
Politique de la ville :
développement urbain, quartiers prioritaires, insertion, prévention
de la délinquance...
- Participation à la politique d'action sociale des communes :
maisons médicales, structures d’accueil de jour pour personnes
âgées...
Les Compétences Optionnelles :
Voirie et parcs de
stationnement :
Création, aménagement ou
entretien de voiries et parcs de stationnement
Signalisation routière et feux
tricolores
- Passerelle sur la Garonne
Environnement et cadre de vie :
Eau et assainissement :
- Gestion des réseaux d'eau : assainissement, distribution,
tarification
Équipements culturels et sportifs :
Accueil COJC
- Accueil Aquasud
Les Compétences Facultatives :
Développement de l'enseignement
supérieur
Réseaux câblés et de
télécommunications
Gestion du droit des sols
Accueil des gens du voyage
Protection contre les inondations
Participation au Service
départemental d'incendie et de secours (SDIS)
Éclairage public
- Réserves foncières pour projets d’intérêts
communautaires
